Amendement n° 133 · Article unique
De Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 07/04/2026
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- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sous-amendement de
- n° 77
- Signataires
- M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, ajouter les mots :
« à temps complet ».
Exposé sommaire
Par ce sous-amendement de repli, le groupe parlementaire La France insoumise souhaite préciser que cette dérogation au 1er mai chômé ne s'appliquera qu'aux seuls salariés à temps complet dont la rémunération mensuelle excède 4 fois le salaire minimum.
Il s'agit d'une proposition de précision rédactionnelle, qui permettre d'éviter que des salariés à temps partiel ne soient contraintes par leurs employeurs à sacrifier le repos du 1er mai.
Il s'agit aussi de sonner l'alerte relative au temps partiel subi, qui reste un phénomène massif. Ainsi, selon la DARES, ce sont 24,4% des salariés à temps partiel qui déclarent l'être faute d'avoir trouvé un emploi à temps complet. Les jeunes et les seniors sont particulièrement touchés.
Se pose le sujet plus large du sous-emploi causé par un temps de travail par salarié trop élevé dans le pays. Le nombre d'inscrits à France Travail dépasse les 7,5 millions, les salariés sont exténués et connaissent de plus en plus de troubles de santé psychique liés aux rythmes et à l'intensité du travail.
Pour autant, la droite a pour priorité de concentrer toujours plus la charge de travail sur les mêmes salariés. Elle propose de créer une nouvelle brèche dans le droit au repos en attaquant le seul jour chômé d'ordre public.
Pour toutes ces raisons, nous proposons de limiter les dérogations ici proposées aux seuls salariés à temps complet et aux rémunérations importantes.
Cosignataires (70)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier