AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
08/04/2026 18
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 17
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 16
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 15
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 14
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 13
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 4
Rejeté
08/04/2026 12
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 4
Rejeté
08/04/2026 11
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 4
Rejeté
08/04/2026 10
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 4
Rejeté
08/04/2026 9
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Tombé
08/04/2026 8
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 7
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 6
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Tombé
08/04/2026 5
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 4
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 3
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 2
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 1
L17
Éric Pauget
DR
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Irrecevable
08/04/2026 178
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 177
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 176
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 175
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 174
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 173
L17
Sophie Taillé-Polian
EcoS
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 172
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuter
08/04/2026 171
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 170
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 169
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 168
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
A discuter
08/04/2026 167
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Retiré
08/04/2026 166
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 165
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 164
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 163
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 162
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 161
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 160
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 159
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 158
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 157
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
08/04/2026 156
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 155
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Retiré
08/04/2026 154
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 153
L17
Elsa Faucillon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 152
L17
Karine Lebon
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 151
L17
Stéphane Peu
GDR
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
08/04/2026 43
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 2
Adopté
08/04/2026 42
L17
Chantal Jourdan
SOC
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Irrecevable
08/04/2026 1 (Rect)
L17
Fabrice Barusseau
SOC
Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et...
Article 3
Adopté
08/04/2026 CL37
L17
Yoann Gillet
RN
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 2
Irrecevable