Amendement n° 1 · Article PREMIER
De Éric Pauget (Droite Républicaine) · déposé le 08/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » · PDF
- Dossier
- Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat
- Signataires
- M. Pauget, Mme Corneloup, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Alexandra Martin, M. Ray, M. Tryzna, M. Portier, M. Le Fur et M. Rolland
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (9)
Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Justine Gruet, Corentin Le Fur, Alexandra Martin (Alpes-Maritimes), Alexandre Portier, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Nicolas Tryzna