Amendement n° 167 · Article unique
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2026
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sous-amendement de
- n° 90
- Signataires
- Mme Lebon, M. Monnet, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Peu, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Tjibaou et M. Sansu
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« consultation »
insérer les mots :
« et accord ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ce que la consultation des organisations syndicales ne soit pas cosmétique en leur octroyant un droit de véto.
Cosignataires (16)
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Jean-Victor Castor, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi, Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot, Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau, Stéphane Peu, Mereana Reid Arbelot, Davy Rimane, Nicolas Sansu, Emmanuel Tjibaou