Amendement n° 42 · Article 3
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 08/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Sous-amendement de
- n° 25
- Signataires
- Mme Jourdan, M. Fégné et M. Delautrette
- Source
- assemblee-nationale.fr