Amendement n° 165 · Article unique
De Karine Lebon (Gauche Démocrate et Républicaine) · déposé le 08/04/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
- Sous-amendement de
- n° 75
- Signataires
- Mme Lebon et M. Monnet
- Source
- assemblee-nationale.fr