AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/04/2026 197
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 196
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 195
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 194
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 193
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 192
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 191
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Retiré
09/04/2026 190
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 189
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 188
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 187
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 186
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 185
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 184
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 183
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 182
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 181
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 180
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 179
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 CL41
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 CL40
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 3
Irrecevable
09/04/2026 CL39
L17
Elsa Faucillon
GDR
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de...
Article 3
Rejeté
08/04/2026 6
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 3
Irrecevable
08/04/2026 5
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article 2
Rejeté
08/04/2026 4
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
08/04/2026 3
L17
Rodrigo Arenas
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 2
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Adopté
08/04/2026 1
L17
Aurélien Taché
LFI-NFP
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 23
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Adopté
08/04/2026 22
L17
Sébastien Peytavie
EcoS
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 21
L17
Joséphine Missoffe
EPR
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
A discuter
08/04/2026 40
L17
Hendrik Davi
EcoS
Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque...
Article 2
Rejeté
08/04/2026 92
L17
Sandra Regol
EcoS
Simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
visant à simplifier le millefeuille territorial par la collectivité unique
Irrecevable
08/04/2026 29
L17
Thomas Lam
HOR
Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et...
Article 1er bis
Adopté
08/04/2026 42
L17
Sébastien Chenu
RN
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
08/04/2026 33 (Rect)
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Retiré
08/04/2026 32
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 7
Irrecevable 40
08/04/2026 31
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Retiré
08/04/2026 30
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
08/04/2026 29
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Retiré
08/04/2026 28
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Retiré
08/04/2026 27
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Retiré
08/04/2026 26
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Retiré
08/04/2026 25
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Adopté
08/04/2026 24 (Rect)
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Rejeté
08/04/2026 23
L17
Laurent Mazaury
LIOT
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article PREMIER
Retiré
08/04/2026 22
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 21
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 20
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
08/04/2026 19
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté