AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/04/2026 60
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 7
Rejeté
09/04/2026 59
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 7
Rejeté
09/04/2026 58
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Irrecevable
09/04/2026 57
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Rejeté
09/04/2026 56
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Rejeté
09/04/2026 55
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Irrecevable
09/04/2026 54
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Irrecevable
09/04/2026 53
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Irrecevable
09/04/2026 52
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 5
Rejeté
09/04/2026 51
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 3
Tombé
09/04/2026 50
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 3
Rejeté
09/04/2026 49
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Irrecevable
09/04/2026 48
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Irrecevable
09/04/2026 47
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
09/04/2026 46
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
09/04/2026 45
L17
Antoine Léaument
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
09/04/2026 44
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 2
Rejeté
09/04/2026 43
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des...
Article 6
Rejeté
09/04/2026 229
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 228
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 227
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 226
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 225
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 224
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 223
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 222
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 221
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 220
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 219
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 218
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 217
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 216
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 215
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 214
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 213
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 212
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 211
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 210
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 209
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 208
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 207
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 206
L17
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 205
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 204
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 203
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 202
L17
Thomas Portes
LFI-NFP
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
Irrecevable
09/04/2026 201
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 200
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 199
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
A discuter
09/04/2026 198
L17
Elie Califer
SOC
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...
Article unique
En traitement