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Amendements / Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains...

Amendement n° 149 · Article unique

De Thomas Portes (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 07/04/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai » · PDF
Dossier
Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai
Sous-amendement de
n° 81
Signataires
M. Portes, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer au mot :

« année » 

le mot :

« mois ».

Exposé sommaire

Par ce sous-amendement, le groupe parlementaire La France insoumise propose d'introduire une obligation renforcée d'information de la part de l'employeur.

La droite a pour objectif que le travail le 1er mai se généralise. Alors les salariés oublieront qu'il était un jour chômé pour toutes et tous. Les compensations, financières ou en repos, ne seront plus accordées. Avec pour conséquence une baisse des salaires horaires et la disparition du seul jour de repos largement partagé.

Le prétexte du volontariat est absolument ridicule. Une telle notion n'a pas sa place lorsqu'il s'agit de la relation salariale, marquée par la subordination du salarié à l'employeur. Seul ce dernier a la maîtrise de l'organisation du travail et, partant, des horaires du travail.

Les salariés qui refuseront le travail le 1er mai seront immanquablement discriminés.

Afin que les salariés puissent collectivement s'organiser pour refuser de travailler le 1er mai, car c'est la seule modalité dans laquelle ce refus sera possible sans conséquence négative, nous proposons d'introduire une obligation d'information répétée de la part de l'employeur.

Ce dernier devra rappeler chaque mois la possibilité de refuser le travail le 1er mai.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Aurélien Le Coq, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier