Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
07/04/2026	126 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	125 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	124 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	A discuter
07/04/2026	123 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	122 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	121 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	120 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	119 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	118 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	117 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	116 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Irrecevable
07/04/2026	41 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	40 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Irrecevable
07/04/2026	39 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	38 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	37 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	36 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
07/04/2026	35 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Rejeté
07/04/2026	34 L17	Gouvernement	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2026	33 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	32 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	31 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	30 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	29 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	28 L17	Laurent Mazaury LIOT	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 3	Irrecevable
07/04/2026	AC54 (Rect) L17	Sabrina Sebaihi EcoS	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Rejeté
07/04/2026	AC53 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
07/04/2026	AC52 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Retiré
06/04/2026	27 L17	Fabrice Barusseau SOC	Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et... Article 2	Adopté
06/04/2026	AC51 (Rect) L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article 3	Retiré
06/04/2026	AC50 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC49 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC48 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC47 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC46 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC45 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC44 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC43 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC42 (Rect) L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC41 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
06/04/2026	AC40 L17	Frantz Gumbs Dem	Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	20 (2ème Rect) L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	19 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Retiré
04/04/2026	18 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
04/04/2026	17 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	A discuter
04/04/2026	16 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	15 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	14 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	13 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 3	Retiré
04/04/2026	12 L17	Marine Hamelet RN	Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés Article 2	Retiré