AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
04/04/2026 11
L17
Marine Hamelet
RN
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Retiré
04/04/2026 10
L17
Marine Hamelet
RN
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
Retiré
04/04/2026 9
L17
Marine Hamelet
RN
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
Retiré
04/04/2026 8
L17
Marine Hamelet
RN
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article PREMIER
Retiré
04/04/2026 7 (Rect)
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 3
A discuter
04/04/2026 6 (Rect)
L17
Nathalie Colin-Oesterlé
HOR
Garantir le bénéfice des prestations familiales aux enfants placés
Article 2
A discuter
04/04/2026 21
L17
François Gernigon
HOR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
A discuter
04/04/2026 20
L17
François Gernigon
HOR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
A discuter
04/04/2026 19
L17
François Gernigon
HOR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
A discuter
04/04/2026 18
L17
François Gernigon
HOR
Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension...
Article unique
A discuter
04/04/2026 70
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Rejeté
04/04/2026 69
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Rejeté
04/04/2026 68
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 67
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Irrecevable
04/04/2026 66
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 65
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 64
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 63
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 62
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Adopté
04/04/2026 61
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Irrecevable 40
04/04/2026 60
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
04/04/2026 59
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
04/04/2026 58
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Rejeté
04/04/2026 57
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Adopté
04/04/2026 56
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
04/04/2026 55
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 54
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 53
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 52
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 51
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 50
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 49
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 48
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 47
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 46
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 45
L17
Jean-Claude Raux
EcoS
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 44
L17
Eddy Casterman
RN
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 43
L17
Eddy Casterman
RN
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
04/04/2026 44
L17
Sylvain Berrios
HOR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
Retiré
04/04/2026 43
L17
Sylvain Berrios
HOR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
A discuter
04/04/2026 42
L17
Éric Ciotti
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
A discuter
04/04/2026 41
L17
Éric Ciotti
UDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
En traitement
04/04/2026 40
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
En traitement
04/04/2026 39
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er ter
A discuter
04/04/2026 38
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
A discuter
04/04/2026 37
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quater
A discuter
04/04/2026 36
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er bis
A discuter
04/04/2026 35
L17
Danielle Simonnet
EcoS
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
A discuter
04/04/2026 34
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
En traitement
04/04/2026 33
L17
Sandrine Nosbé
LFI-NFP
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile
A discuter