Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	32 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	31 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	30 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites visant à lutter contre l’utilisation de contrats d’énergie pour les occupations illicites et l’obtention de faux justificatifs de domicile	A discuter
04/04/2026	29 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	28 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	27 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	26 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	25 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quater	A discuter
04/04/2026	24 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er ter	A discuter
04/04/2026	23 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	22 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	21 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	20 L17	Sandrine Nosbé LFI-NFP	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	19 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	A discuter
04/04/2026	18 L17	Sylvain Berrios HOR	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 2	Retiré
04/04/2026	17 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	16 L17	Julien Gabarron RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	15 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er bis	A discuter
04/04/2026	14 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	13 L17	Géraldine Grangier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article 1er quinquies	A discuter
04/04/2026	12 L17	Thibaut Monnier RN	Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	19 L17	Christophe Bentz RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	18 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	17 L17	Anne Sicard RN	La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	12 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article 1er ter	Adopté
04/04/2026	11 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	10 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	9 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir... Article 1er bis	Irrecevable
04/04/2026	28 L17	Christophe Naegelen LIOT	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	27 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Adopté
04/04/2026	26 L17	Anne-Sophie Ronceret EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Rejeté
04/04/2026	25 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	24 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable 40
04/04/2026	23 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	22 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	21 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Tombé
04/04/2026	20 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Rejeté
04/04/2026	19 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	18 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	17 L17	Catherine Hervieu EcoS	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	16 L17	Gouvernement	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 1er bis	Adopté
04/04/2026	15 L17	Gouvernement	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Adopté
04/04/2026	14 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	13 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	12 L17	Anne-Cécile Violland HOR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	11 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	10 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40
04/04/2026	9 L17	Jean-René Cazeneuve EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable
04/04/2026	8 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 2	Irrecevable
04/04/2026	7 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article 3	Irrecevable 40