Amendement n° 18 · Article PREMIER
De Anne Sicard (Rassemblement National) · déposé le 04/04/2026
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « portant création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant » · PDF
- Dossier
- La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
- Signataires
- Mme Sicard, M. Monnier, M. Casterman, M. Ménagé, M. Dussausaye, Mme Dogor-Such, M. Muller, Mme Loir, Mme Ranc, M. Lioret, Mme Mélin, M. Emmanuel Taché, M. Bentz, Mme Levavasseur, M. Florquin et M. Frappé
- Source
- assemblee-nationale.fr
Cosignataires (15)
Christophe Bentz, Eddy Casterman, Sandrine Dogor-Such, Gaëtan Dussausaye, Guillaume Florquin, Thierry Frappé, Katiana Levavasseur, René Lioret, Christine Loir, Joëlle Mélin, Thomas Ménagé, Thibaut Monnier, Serge Muller, Angélique Ranc, Emmanuel Taché