Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 825	6 540	1 680	125	545	11 429	22 144
DR	2 187	3 899	1 718	1 963	677	7 317	17 761
EcoS	1 678	4 121	1 619	128	471	7 673	15 690
RN	767	6 076	1 249	398	483	6 351	15 324
EPR	3 102	1 763	1 249	1 276	585	5 898	13 873
SOC	2 547	3 246	1 422	436	624	5 410	13 685
GDR	639	1 338	496	719	175	3 359	6 726
LIOT	1 101	761	697	725	233	2 157	5 674
Dem	1 033	621	592	534	266	2 266	5 312
HOR	1 034	605	483	525	205	1 731	4 583
UDR	97	930	186	397	75	1 939	3 624
Autres auteurs	657	137	78	0	12	605	1 489
NI	52	120	63	298	27	424	984

126 869 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
04/04/2026	6 L17	Denis Masséglia EPR	Simplifier la gestion de la commande publique par les acheteurs publics et... Article PREMIER	Irrecevable
04/04/2026	85 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Retiré
04/04/2026	84 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Retiré
04/04/2026	83 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 5	Retiré
04/04/2026	82 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	Retiré
04/04/2026	81 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	Retiré
04/04/2026	80 L17	Gouvernement	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	Retiré
04/04/2026	79 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	78 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	77 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	76 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme,	A discuter
04/04/2026	75 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	74 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	73 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	En traitement
04/04/2026	72 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	En traitement
04/04/2026	71 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	70 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	69 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	68 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 6	A discuter
04/04/2026	67 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	66 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 3	A discuter
04/04/2026	65 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	64 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	63 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	62 L17	Jean-François Coulomme LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article 2	A discuter
04/04/2026	61 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
04/04/2026	60 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme Article PREMIER	A discuter
03/04/2026	17 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	16 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	15 L17	Marie-Charlotte Garin EcoS	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	14 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	13 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	12 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	11 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	10 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	9 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	8 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	7 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	6 L17	Christine Loir RN	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	5 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	4 L17	Zahia Hamdane LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	Irrecevable 40
03/04/2026	3 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Sécurisation des ressources des familles monoparentales par une pension... Article unique	A discuter
03/04/2026	42 L17	Thibault Bazin DR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Retiré
03/04/2026	41 L17	Jorys Bovet RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
03/04/2026	40 L17	Romain Eskenazi SOC	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Retiré
03/04/2026	39 L17	Angélique Ranc RN	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Rejeté
03/04/2026	38 L17	Éric Michoux UDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Retiré
03/04/2026	37 L17	Éric Michoux UDR	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article PREMIER	Retiré
03/04/2026	36 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 3	Rejeté
03/04/2026	35 L17	Andy Kerbrat LFI-NFP	Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties Article 2	Rejeté