AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP1 8256 5401 68012554511 42922 144
DR2 1873 8991 7181 9636777 31717 761
EcoS1 6784 1211 6191284717 67315 690
RN7676 0761 2493984836 35115 324
EPR3 1021 7631 2491 2765855 89813 873
SOC2 5473 2461 4224366245 41013 685
GDR6391 3384967191753 3596 726
LIOT1 1017616977252332 1575 674
Dem1 0336215925342662 2665 312
HOR1 0346054835252051 7314 583
UDR97930186397751 9393 624
Autres auteurs657137780126051 489
NI521206329827424984

126 869 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
03/04/2026 34
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
03/04/2026 33
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
03/04/2026 32
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 31
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 30
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 29
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Adopté
03/04/2026 28
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 27
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 26
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 25
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 24
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
visant à renforcer la pénalisation de l’organisation de raveparties
Rejeté
03/04/2026 23
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 22
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 21
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 20
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 19
L17
Louis Boyard
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 18
L17
Andy Kerbrat
LFI-NFP
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 16
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Rejeté
03/04/2026 15
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Non soutenu
03/04/2026 14
L17
Émeline K/Bidi
GDR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Rejeté
03/04/2026 13
L17
Éric Martineau
Dem
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Retiré
03/04/2026 12
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 2
Retiré
03/04/2026 11
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article 3
Retiré
03/04/2026 10
L17
Laetitia Saint-Paul
HOR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Adopté
03/04/2026 9
L17
Corentin Le Fur
DR
Renforcer la pénalisation de l’organisation de rave-parties
Article PREMIER
Retiré
03/04/2026 11
L17
Stéphane Peu
GDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quinquies
A discuter
03/04/2026 10
L17
Stéphane Peu
GDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quater
A discuter
03/04/2026 9
L17
Stéphane Peu
GDR
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 8
L17
Max Mathiasin
LIOT
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er quater
A discuter
03/04/2026 7
L17
Max Mathiasin
LIOT
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er bis
A discuter
03/04/2026 6
L17
Max Mathiasin
LIOT
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 5
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article 1er bis
A discuter
03/04/2026 4
L17
Iñaki Echaniz
SOC
Prévenir l’utilisation de contrats d’énergie pour légitimer des occupations illicites
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 16
L17
Éric Ciotti
UDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article 2
Irrecevable 40
03/04/2026 15
L17
Éric Ciotti
UDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article 2
Irrecevable 40
03/04/2026 14
L17
Éric Ciotti
UDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/04/2026 13
L17
Marie-Charlotte Garin
EcoS
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 12
L17
Karine Lebon
GDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/04/2026 11
L17
Karine Lebon
GDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/04/2026 10
L17
Yannick Monnet
GDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 9
L17
Karine Lebon
GDR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 8
L17
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 7
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 6
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
Irrecevable 40
03/04/2026 5
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 4
L17
Ségolène Amiot
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 3
L17
Élise Leboucher
LFI-NFP
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 2
L17
Elie Califer
SOC
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 1
L17
Elie Califer
SOC
La création d’une carte famille ouverte dès le deuxième enfant
Article PREMIER
A discuter
03/04/2026 8
L17
Jorys Bovet
RN
Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir...
Article PREMIER
Rejeté