Amendement n° 40 · Article 2
De Fabrice Barusseau (Socialistes et apparentés) · déposé le 07/04/2026
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Proposition de loi « visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance » · PDF
- Dossier
- Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance
- Sous-amendement de
- n° 35
- Signataires
- M. Barusseau
- Source
- assemblee-nationale.fr