Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	1 822	6 523	1 677	125	545	11 391	22 083
DR	2 186	3 897	1 718	1 958	675	7 303	17 737
EcoS	1 632	4 117	1 615	128	470	7 682	15 644
RN	767	6 060	1 249	398	482	6 314	15 270
EPR	3 094	1 760	1 249	1 274	579	5 841	13 797
SOC	2 533	3 241	1 420	435	620	5 399	13 648
GDR	630	1 336	495	719	173	3 356	6 709
LIOT	1 099	755	697	725	229	2 160	5 665
Dem	1 029	615	588	534	264	2 192	5 222
HOR	1 028	604	481	525	203	1 703	4 544
UDR	97	930	186	397	75	1 937	3 622
Autres auteurs	651	135	78	0	12	569	1 445
NI	52	120	63	284	27	438	984

126 370 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
20/06/2026	CL669 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL668 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL667 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL666 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL665 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Rejeté
20/06/2026	CL664 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL663 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL662 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Adopté
20/06/2026	CL661 L17	Vincent Caure EPR	Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes... Article PREMIER	Tombé
19/06/2026	1 L17	Sylvie Josserand RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2 bis	Retiré
19/06/2026	4 L17	Frédéric Falcon RN	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 1er bis	A discuter
19/06/2026	7 L17	Géraldine Bannier Dem	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	Irrecevable 40
19/06/2026	6 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
19/06/2026	5 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
19/06/2026	4 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
19/06/2026	3 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
19/06/2026	2 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article 2	A discuter
19/06/2026	1 L17	Maxime Michelet UDR	Garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	26 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 11 bis	Irrecevable 40
19/06/2026	25 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 9	Tombé
19/06/2026	24 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Tombé
19/06/2026	23 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
19/06/2026	22 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 6	Adopté
19/06/2026	21 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	20 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	19 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 5	Tombé
19/06/2026	18 L17	Virginie Duby-Muller DR	Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement... Article 3	Tombé
19/06/2026	7 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	6 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	5 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	4 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	En traitement
19/06/2026	3 L17	Ayda Hadizadeh SOC	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	2 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme Article unique	A discuter
19/06/2026	4 L17	Lisa Belluco EcoS	Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée... Article unique	A discuter
19/06/2026	3 L17	Sylvie Ferrer LFI-NFP	Assurer l’autonomie stratégique de la France pour la production décarbonée... Article unique	A discuter
19/06/2026	13 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	A discuter
19/06/2026	12 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	11 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article 2	En traitement
19/06/2026	10 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	9 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	8 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	7 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... Article PREMIER	A discuter
19/06/2026	6 L17	Paul Christophle SOC	Suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des... visant à suspendre le regroupement familial et la réunification familiale des étrangers bénéficiaires de la protection subsidiaire,	A discuter
18/06/2026	3 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 1er bis	A discuter
18/06/2026	2 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article 2	A discuter
18/06/2026	1 L17	Iñaki Echaniz SOC	Prévenir les occupations sans droit ni titre en encadrant la souscription... Article PREMIER	A discuter
18/06/2026	2149 L17	Tiffany Joncour RN	Fin de vie Article 12	Irrecevable
18/06/2026	2148 L17	Tiffany Joncour RN	Fin de vie Article 10	Irrecevable
18/06/2026	2147 L17	Tiffany Joncour RN	Fin de vie Article 6	Irrecevable
18/06/2026	2146 L17	Yannick Monnet GDR	Fin de vie Article 6	Irrecevable