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Amendements / Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme

Amendement n° 3 · Article unique

De Ayda Hadizadeh (Socialistes et apparentés) · déposé le 19/06/2026

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi visant à prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme » · PDF
Dossier
Prévenir les conflits d'intérêts dans les sociétés nationales de programme
Signataires
Mme Hadizadeh, Mme Allemand, M. Aviragnet, M. Baptiste, M. Barusseau, Mme Battistel, M. Baumel, M. Belhaddad, Mme Bellay, M. Benbrahim, M. Bouloux, Mme Bregman, M. Philippe Brun, M. Califer, Mme Capdevielle, M. Christophle, M. Courbon, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, Mme Diop, Mme Dombre Coste, M. Dufau, M. Echaniz, M. Eskenazi, M. Faure, Mme Froger, M. Fégné, M. Garot, Mme Godard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Ce texte s’inscrit dans le prolongement direct du rapport Alloncle sur l’audiovisuel public, que nous avons fermement dénoncé. Ce rapport n’a pu être adopté qu’avec les voix de l’extrême droite et de la droite extrême, dont les intentions sont connues : affaiblir, démanteler, voire privatiser l’audiovisuel public en cas d’arrivée au pouvoir.

Comme ce rapport, cette proposition de loi ne répond à aucune des critiques réellement formulées à l’égard de l’audiovisuel public. Elle ne renforce ni ses garanties d’indépendance, ni son financement, ni ses missions, ni son fonctionnement. Elle poursuit un tout autre objectif : corseter le service public, tout en laissant le secteur privé avancer sans contrainte.

Nous refusons de cautionner la démarche d’un rapporteur qui, pour exister médiatiquement, n’a cessé de mettre en cause le travail des salariés et des intervenants de l’audiovisuel public, au prix de diffamations et d’attaques injustes et indignes.

Une nouvelle fois, le rapporteur cherche moins à améliorer l’audiovisuel public qu’à donner une justification politique à sa commission d’enquête, en faisant adopter un texte sans portée réelle pour le service public, mais lourd de sous-entendus idéologiques sous des apparences de moralité.

Le groupe Socialistes et apparentés réaffirme donc son attachement à un audiovisuel public fort, indépendant, pluraliste et durablement protégé.

Cosignataires (67)

Marie-José Allemand, Joël Aviragnet, Christian Baptiste, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad, Béatrice Bellay, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu, François Hollande, Sacha Houlié, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Fatiha Keloua Hachi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Christine Pirès Beaune, Dominique Potier, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Marie Récalde, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Isabelle Santiago, Hervé Saulignac, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin, Boris Vallaud, Roger Vicot, Jiovanny William