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Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI-NFP2 2287 6801 98915858412 02424 663
DR2 4424 1831 9652 3637078 09519 755
RN9547 0161 4384655217 04917 443
EcoS1 9654 8011 8271825158 11217 402
SOC3 0503 9891 7396856896 37816 530
EPR3 5182 1261 4601 6866556 48715 932
GDR8121 5886198672113 6497 746
LIOT1 2439078289852542 5786 795
Dem1 1557426797242882 5486 136
HOR1 1247025737312172 0635 410
UDR1261 099203513782 3124 331
Autres auteurs675144810136051 518
NI7316190438295161 307

144 968 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
27/10/2025 I-3841
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Rejeté
27/10/2025 I-3840
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Rejeté
27/10/2025 I-3839
L17
Philippe Brun
SOC
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Retiré
27/10/2025 I-3838
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Adopté
27/10/2025 I-3837
L17
Gouvernement Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 4
Irrecevable
27/10/2025 I-3836
L17
Daniel Labaronne
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 I-3835
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 I-3834
L17
Jean Terlier
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 I-3833
L17
Jean-Pierre Vigier
DR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Adopté
27/10/2025 I-3832
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 I-3831
L17
Michel Castellani
LIOT
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 I-3830
L17
Danielle Brulebois
EPR
Projet de loi de finances pour 2026
Article 3
Adopté
27/10/2025 I-3829
L17
Emmanuel Maurel
GDR
Projet de loi de finances pour 2026
ARTICLE 12
Irrecevable
27/10/2025 65
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 64
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 63
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
En traitement
27/10/2025 62
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 61
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
En traitement
27/10/2025 60
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 59
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 58
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 57
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 56
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 55
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 54
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 53
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 52
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 51
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 50
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 49
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 48
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 47
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 46
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 45
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,
A discuter
27/10/2025 44
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 43
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
En traitement
27/10/2025 42
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 41
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 40
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 39
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 38
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 37
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 36
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 35
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 34
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 33
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 32
L17
Aurélien Le Coq
LFI-NFP
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 31
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 30
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter
27/10/2025 29
L17
Christine Arrighi
EcoS
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Article 6
A discuter