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Amendements / Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement n° 52 · portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes » · PDF
Dossier
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« copiée-collée sur celle du groupe GDR ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour qualifier précisément la démarche du RN : une opération de communication basée sur un copier-coller, qui contredit l'orientation réelle de ce parti.

Ce texte est effectivement un copier-coller intégral de la PPL GDR issue du travail en commission ce printemps. Le RN n'y a apporté aucune modification, aucune amélioration, aucun enrichissement. Il l'a simplement recopié pour sa niche.

Pour ensuite discrètement désposés des amendements pour la vider de son contenu.

Mais le plus grave n'est pas cette paresse législative. Le plus grave est l'hypocrisie politique qu'elle révèle.

Car le RN s'oppose en réalité à toute mesure de justice fiscale et sociale. Ses votes en commission du PLF 2026 en sont la démonstration éclatante.

Le RN refuse de taxer les plus riches.

La réforme de l'héritage pour le rendre plus progressif et augmenter uniquement l'imposition des 10% les plus riches ? Pour le RN c'est non.

Augemnter le taux de la contribution exceptionnelle sur le bénéfice des grandes entreprises pour la rendre ne serait-ce qu'identique à celle de l'année dernière ? Pour le RN c'est non.

Instaurer la progressivité de l'impôt sur les sociétés pour que les petits payent petits et que les gros payent gros ? Pour le RN c'est non.

Taxer les superprofits des grandes entreprises, dont ceux des banques. Pour le RN c'est non.

Il refuse toute contribution exceptionnelle des ménages les plus aisés. Il refuse les mesures de régulation du capital.
En parallèle, le RN vote régulièrement pour des mesures de baisse de la dépense publique qui frappent les services publics dont dépendent les classes populaires. Il soutient les politiques d'austérité pour les hôpitaux, les écoles, les services sociaux.

Le RN a un programme économique libéral, favorable aux intérêts des ultras-riches, hostile aux travailleurs. Mais il essaie de le masquer par des opérations de communication comme cette PPL copiée-collée.

L'intitulé que nous proposons a le mérite de dire la vérité. Il rappelle que ce texte est un copier-coller et que le RN s'oppose dans les faits à toute justice fiscale et sociale réelle.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier