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Amendements / Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement n° 48 · portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes » · PDF
Dossier
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« pour interroger la nocivité du secteur bancaire pour la société ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI souhaitent interpeller de façon plus large sur le rôle des banques dans notre société.

Le monde bancaire est une composante essentielle du capitalisme financier. Un système parasitaire qui se nourrit des désastres qu'il provoque.

Les banques privilégient les activités de marché et spéculatives au détriment du financement de l'économie productive. Elles réalisent des profits record qui ne profitent qu’à une poignée d’actionnaires tout en multipliant les frais facturés aux particuliers, aux associations et aux PME, tandis que les agences ferment en masse, aggravant la fracture territoriale et numérique.

Ces frais bancaires sont la partie visible de l’iceberg du monde de la finance :

- Un secteur hypertrophié et interconnecté où règnent les pratiques spéculatives qui malgré les risques notables de krach financier qu’elles entraînent.

- Des banques françaises qui figurent parmi les principaux financeurs mondiaux des énergies fossiles et entretiennent en connaissance de cause des activités polluantes.

Il est temps de repenser ce modèle bancaire et d'imposer aux établissements des obligations en matière de financement de l'économie réelle et de la bifurcation écologique.

Il est indispensable de procéder à une refonte profonde du secteur bancaire autour de trois priorités :

1) Séparer de façon stricte les banques de détail et d’investissement.
2) Créer un pôle public bancaire qui garantit l’accès universel à des services bancaires non lucratifs et met la finance au service de l’intérêt général.
3) Réorienter le crédit vers la bifurcation écologique et sociale en finançant les projets soutenables et sécuriser le financement des services publics via un circuit du Trésor du XXIe siècle.

Un autre monde est possible que celui d’un système bancaire qui accumule les profits record, échappe à l’impôt, spécule plutôt que de financer l’économie réelle, aggrave les inégalités et contribue au désastre climatique.

Au-delà de la question des frais bancaires, il faut interroger de façon plus large la place des banques dans notre société, c’est l’objet de cet amendement.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier