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Amendements / Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes

Amendement n° 53 · portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes,

De Aurélien Le Coq (La France insoumise - Nouveau Front Populaire) · déposé le 27/10/2025

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Texte amendé
Proposition de loi « proposition de loi portant plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes » · PDF
Dossier
Plusieurs mesures de justice pour limiter les frais bancaires injustes
Signataires
M. Le Coq, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, M. Arnault, Mme Belouassa-Cherifi, M. Bernalicis, M. Bex, M. Bilongo, M. Bompard, M. Boumertit, M. Boyard, M. Cadalen, M. Caron, M. Carrière, Mme Cathala, M. Cernon, Mme Chikirou, M. Clouet, M. Coquerel, M. Coulomme, M. Delogu, M. Diouara, Mme Dufour, Mme Erodi, Mme Feld, M. Fernandes, Mme Ferrer, M. Gaillard,...
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Rédiger ainsi le titre :

« du Rassemblement National qui défend les actionnaires des banques dans les débats sur le projet de loi de finances pour 2026 mais prétend combattre les frais bancaires dans sa niche ».

Exposé sommaire

Par cet amendement, les députés LFI proposent cet intitulé pour souligner l'incohérence totale entre les votes du RN au PLF 2026 et cette proposition de loi.

Le RN a refusé toute taxation supplémentaire des grandes banques lors de l'examen du PLF. Il a voté contre la taxation des superprofits bancaires, alors même que les cinq grands groupes bancaires français ont réalisé plus de 32 milliards d'euros de bénéfices en 2024.

Le RN a protégé les dividendes records versés par les banques : plus de 6 milliards d'euros chacun pour BNP Paribas et Axa, 3 milliards pour le Crédit agricole, 1,7 milliard pour la Société générale.

Le RN a défendu les intérêts des actionnaires des grandes banques, qui s'enrichissent précisément grâce aux frais bancaires que cette PPL prétend combattre.

Car il faut bien comprendre le mécanisme : les 6,5 milliards d'euros de frais d'incidents bancaires prélevés chaque année sur les plus pauvres se retrouvent dans les résultats des banques, puis sont distribués sous forme de dividendes aux actionnaires.

En refusant de taxer ces superprofits bancaires, le RN a choisi le camp des actionnaires contre celui des clients rackettés. En refusant de taxer les dividendes, le RN a protégé ceux qui s'enrichissent du système actuel.

On ne peut pas défendre les bénéficiaires du racket bancaire au PLF et prétendre combattre ce racket dans une PPL. C'est incohérent. C'est hypocrite. Bref, c'est le RN.

Cosignataires (70)

Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Rodrigo Arenas, Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Arnaud Le Gall, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Élisa Martin, Damien Maudet, Marianne Maximi, Marie Mesmeur, Manon Meunier, Jean-Philippe Nilor, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Loïc Prud'homme, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir, Aurélien Taché, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé, Paul Vannier