Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
28/11/2025	CL11 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Retiré
28/11/2025	CL10 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Tombé
28/11/2025	CL9 L17	Élisabeth de Maistre DR	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL8 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL7 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Irrecevable 40
28/11/2025	CL6 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Béatrice Roullaud RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL4 L17	Marianne Maximi LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL3 L17	Gabrielle Cathala LFI-NFP	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL2 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article PREMIER	Tombé
28/11/2025	CL1 L17	Katiana Levavasseur RN	Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une... Article 2	Retiré
28/11/2025	CL15 L17	Sandra Regol EcoS	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Adopté
28/11/2025	CL14 L17	Paul Molac LIOT	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL13 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL12 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL11 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL10 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL9 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL8 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Rejeté
28/11/2025	CL7 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL6 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Tombé
28/11/2025	CL5 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CL4 L17	Andrée Taurinya LFI-NFP	Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée Article unique	Irrecevable
28/11/2025	CF2 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF1 L17	Laurent Baumel SOC	Projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales Article 14	Rejeté
28/11/2025	CF17 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Irrecevable 40
28/11/2025	CF16 L17	Mathilde Panot LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Irrecevable
28/11/2025	CF15 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF14 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF13 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF12 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 4	Rejeté
28/11/2025	CF11 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 3	Rejeté
28/11/2025	CF10 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF9 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF8 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article 2	Rejeté
28/11/2025	CF7 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	CF6 L17	Christophe Bex LFI-NFP	Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires Article PREMIER	Rejeté
28/11/2025	AS591 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 15	Adopté
28/11/2025	AS590 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Adopté
28/11/2025	AS589 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10	Adopté
28/11/2025	AS588 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 21	Adopté
28/11/2025	AS587 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Tombé
28/11/2025	AS586 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Irrecevable
28/11/2025	AS585 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Adopté
28/11/2025	AS584 L17	Jean-François Rousset EPR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 11 ter	Tombé
28/11/2025	AS583 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 ter	Rejeté
28/11/2025	AS582 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 10 bis	Adopté
28/11/2025	AS581 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 49	Adopté
28/11/2025	AS580 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 ter A	Adopté
28/11/2025	AS579 L17	Thibault Bazin DR	Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 Article 18 bis A	Adopté