Amendement n° AS582 · Article 10 bis
De Thibault Bazin (Droite Républicaine) · déposé le 28/11/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2026 » · PDF
- Dossier
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Sous-amendement de
- n° AS457
- Signataires
- M. Bazin, rapporteur général
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer les alinéas 4 et 7.
Exposé sommaire
Ce sous-amendement du rapporteur général propose de supprimer les alinéas 4 (1°) et 7 (4°) de l'amendement rétablissant l'article 10 bis, car ils sont satisfaits par l'alinéa 6 (c du 1° du I) de l'article 10.