Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 196	7 541	1 974	139	572	11 979	24 401
DR	2 375	4 118	1 949	2 285	705	8 193	19 625
RN	924	6 834	1 425	457	520	7 104	17 264
EcoS	1 949	4 710	1 818	154	515	8 117	17 263
SOC	3 000	3 826	1 720	635	689	6 332	16 202
EPR	3 461	2 027	1 435	1 595	653	6 621	15 792
GDR	793	1 554	608	860	210	3 616	7 641
LIOT	1 221	875	816	918	254	2 640	6 724
Dem	1 135	703	672	683	288	2 615	6 096
HOR	1 102	668	564	677	217	2 144	5 372
UDR	120	1 080	202	501	77	2 326	4 306
Autres auteurs	672	142	81	0	13	607	1 515
NI	71	148	87	409	29	549	1 293

143 494 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
09/01/2026	CF12 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF11 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF10 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF9 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	CF8 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF7 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF6 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF5 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	CF4 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF3 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF2 L17	Jérôme Legavre LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	CF1 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AE2 L17	Guillaume Bigot RN	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré
09/01/2026	AE1 L17	Guillaume Bigot RN	Inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des... Article unique	Retiré
09/01/2026	DN3 L17	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... Article 7	Rejeté
09/01/2026	DN2 L17	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... Article 7	Rejeté
09/01/2026	DN1 L17	Maxime Laisney LFI-NFP	Reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et... Article 2	Irrecevable 40
09/01/2026	AS5 L17	Nathalie Colin-Oesterlé HOR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
09/01/2026	AS4 L17	Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS3 L17	Sandrine Runel SOC	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS2 L17	Anchya Bamana RN	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Tombé
09/01/2026	AS1 L17	Karine Lebon GDR	Interdire le maintien dans l’hébergement d’urgence aux immigrés illégaux Article unique	Adopté
09/01/2026	AS13 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS12 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Irrecevable 40
09/01/2026	AS11 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS10 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS9 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
09/01/2026	AS8 L17	Clémence Guetté LFI-NFP	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS7 L17	Christine Le Nabour EPR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Retiré
09/01/2026	AS6 L17	Karine Lebon GDR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Adopté
09/01/2026	AS10 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS9 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Tombé
09/01/2026	AS8 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Adopté
09/01/2026	AS7 L17	Charles Fournier EcoS	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS6 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Louis Boyard LFI-NFP	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS3 L17	Karine Lebon GDR	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
09/01/2026	AS5 L17	Karine Lebon GDR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS4 L17	Yannick Monnet GDR	Faciliter l’exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS5 L17	Thierry Frappé RN	Garantir la gratuité des parkings des hôpitaux publics pour les patients,... Article PREMIER	Irrecevable 40
09/01/2026	AS21 L17	Sophie Taillé-Polian EcoS	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS20 L17	Paul-André Colombani LIOT	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Non soutenu
09/01/2026	AS19 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS18 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS16 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS15 L17	Thomas Portes LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS14 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
09/01/2026	AS13 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté
09/01/2026	AS12 L17	Ersilia Soudais LFI-NFP	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... visant à permettre aux salariés de certains établissements et services de travailler le 1er mai,	Rejeté