Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI-NFP	2 208	7 595	1 982	140	572	11 983	24 480
DR	2 397	4 140	1 956	2 330	705	8 150	19 678
EcoS	1 953	4 761	1 824	161	515	8 138	17 352
RN	932	6 888	1 431	462	521	7 094	17 328
SOC	3 013	3 900	1 733	663	689	6 350	16 348
EPR	3 477	2 062	1 447	1 634	654	6 565	15 839
GDR	799	1 572	614	861	211	3 619	7 676
LIOT	1 223	883	823	961	254	2 605	6 749
Dem	1 140	716	674	704	288	2 603	6 125
HOR	1 106	678	569	707	217	2 117	5 394
UDR	123	1 092	203	506	77	2 330	4 331
Autres auteurs	673	142	81	0	13	606	1 515
NI	72	152	89	424	29	531	1 297

144 112 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
05/01/2026	AS1 L17	Martine Froger SOC	Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026 Article PREMIER	Rejeté
05/01/2026	AS1 L17	Océane Godard SOC	Proposition de loi visant à permettre aux salariés de certains... Article unique	Rejeté
03/01/2026	CF10 L17	Lisette Pollet RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 57	Rejeté
03/01/2026	CF9 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 5	Non soutenu
03/01/2026	CF8 L17	Corentin Le Fur DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 2	Irrecevable
02/01/2026	CF7 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 34 bis	Irrecevable 40
02/01/2026	CF6 L17	Pierre Cordier DR	Projet de loi de finances pour 2026 Article 76	Tombé
02/01/2026	CF5 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF4 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Rejeté
02/01/2026	CF3 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Irrecevable
02/01/2026	CF2 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 67	Adopté
02/01/2026	CF1 L17	Frédéric Falcon RN	Projet de loi de finances pour 2026 Article 69	Retiré
23/12/2025	19 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Retiré
23/12/2025	18 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	17 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
23/12/2025	16 L17	Philippe Juvin DR	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	15 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	14 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	13 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	12 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	11 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	10 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	9 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	8 L17	Philippe Brun SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	7 L17	Christine Arrighi EcoS	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	6 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
23/12/2025	5 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
23/12/2025	CF14 L17	Matthias Renault RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	4 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	1 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable
22/12/2025	CF13 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Rejeté
22/12/2025	CF12 L17	Aurélien Le Coq LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF11 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF10 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF9 L17	Éric Coquerel LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Adopté
22/12/2025	CF7 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 3	Rejeté
22/12/2025	CF5 L17	Charles de Courson LIOT	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Tombé
22/12/2025	CF4 L17	Mathilde Feld LFI-NFP	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Rejeté
22/12/2025	CF3 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article PREMIER	Irrecevable 40
22/12/2025	CF2 L17	Mickaël Bouloux SOC	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Adopté
22/12/2025	CF1 L17	Jean-Philippe Tanguy RN	Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique... Article 2	Irrecevable 40
18/12/2025	340 L17	Jean-Claude Raux EcoS	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 8	Adopté
18/12/2025	339 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18 bis	Tombé
18/12/2025	338 L17	Belkhir Belhaddad SOC	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 3	Rejeté
18/12/2025	337 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 18	Adopté
18/12/2025	336 L17	Gouvernement	Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 Article 24	Adopté
17/12/2025	AS3 L17	Sylvie Bonnet DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé
17/12/2025	AS2 L17	Sylvie Bonnet DR	Faire assumer à chacun les conséquences de ses actes en permettant la saisie... Article unique	Tombé