Amendement n° 9 · Article PREMIER
De Philippe Brun (Socialistes et apparentés) · déposé le 23/12/2025
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- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Philippe Brun
- Source
- assemblee-nationale.fr