Amendement n° 2 · Article 2
De Mickaël Bouloux (Socialistes et apparentés) · déposé le 22/12/2025
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances » · PDF
- Dossier
- Projet de loi spéciale prévue par l'article 45 de la loi organique n°2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
- Signataires
- M. Bouloux et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 1, supprimer le mot :
« , qui ».
Exposé sommaire
Rédactionnel