AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
17/05/2024 35
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
17/05/2024 33
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter
17/05/2024 32
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 6
A discuter
17/05/2024 31
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
A discuter
17/05/2024 30
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
17/05/2024 29
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
17/05/2024 28
L16
Sophie Taillé-Polian
Ecolo - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
17/05/2024 27
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
17/05/2024 26
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
A discuter
17/05/2024 25
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
17/05/2024 24
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
17/05/2024 23
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
17/05/2024 22
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
17/05/2024 21
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 20
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
17/05/2024 18
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 15
A discuter
17/05/2024 17
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 16
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
17/05/2024 15
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9
A discuter
17/05/2024 14
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 13
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
17/05/2024 12
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 7
A discuter
17/05/2024 11
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 6
A discuter
17/05/2024 10
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 9
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
17/05/2024 8
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 4
A discuter
17/05/2024 7
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
17/05/2024 6
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
17/05/2024 5
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 4
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
17/05/2024 3
L16
Aymeric Caron
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
17/05/2024 2
L16
Sarah Legrain
LFI - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
17/05/2024 5445
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 3
Rejeté
17/05/2024 5444
L16
Charles Sitzenstuhl
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 13
Retiré
17/05/2024 5443
L16
Éric Martineau
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
17/05/2024 5442
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Adopté
17/05/2024 5441
L16
Manon Meunier
LFI - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
17/05/2024 5440
L16
Anne-Laure Babault
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Irrecevable
17/05/2024 5439
L16
Chantal Jourdan
SOC
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 2
Rejeté
17/05/2024 5438
L16
Hubert Ott
Dem
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 6
Irrecevable
17/05/2024 5437
L16
Jean-Luc Fugit
RE
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 9
Retiré
17/05/2024 5436
L16
Marie Pochon
Ecolo - NUPES
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Article 8
Adopté
17/05/2024 CL30
L16
Béatrice Roullaud
RN
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Non soutenu
17/05/2024 CL29
L16
Béatrice Roullaud
RN
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Retiré
17/05/2024 CL28
L16
Béatrice Roullaud
RN
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Non soutenu
17/05/2024 CL27
L16
Arthur Delaporte
SOC
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Retiré
17/05/2024 CL26
L16
Arthur Delaporte
SOC
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Retiré
17/05/2024 CL25
L16
Jérôme Guedj
SOC
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Retiré
17/05/2024 CL24
L16
Jérôme Guedj
SOC
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Rejeté
17/05/2024 CL23
L16
Jérôme Guedj
SOC
Constitutionnaliser la sécurité sociale
Article unique
Retiré