Amendement n° 5439 · Article 2
De Chantal Jourdan (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 3892
- Signataires
- Mme Jourdan et les membres du groupe Socialistes et apparentés
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« agroécologie »,
insérer les mots :
« et d’agriculture biologique, ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.