Amendement n° 32 · Article 6
De Stéphane Lenormand (Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires) · déposé le 17/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Lenormand, Mme Froger, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Courson, M. Favennec-Bécot , M. Mathiasin, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier, M. Naegelen, M. Pancher, M. Panifous, M. Saint-Huile, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann et Mme Youssouffa
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de supprimer cet article, qui tire la conséquence en matière de droit de grève et de service minimum, de la création d'une holding regroupant l'audiovisuel public, avant de procéder à la fusion des sociétés filiales en une seule entité France Médias.
Cosignataires (20)
Jean-Félix Acquaviva, Nathalie Bassire, Guy Bricout, Jean-Louis Bricout, Michel Castellani, Paul-André Colombani, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, Martine Froger, Max Mathiasin, Paul Molac, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Bertrand Pancher, Laurent Panifous, Benjamin Saint-Huile, Olivier Serva, David Taupiac, Jean-Luc Warsmann, Estelle Youssouffa