Amendement n° 5442 · Article 9
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Adopté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1874
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« et de gestion du travail et de ses ressources humaines »
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines au module consacré à l'aspect social du projet d’installation et de cession d’exploitations agricoles.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise.
L'amendement de réécriture générale enrichit le diagnostic sur une dimension qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : renforcer la viabilité sociale du projet. Cependant, il apparaît nécessaire de préciser ce que peut revêtir cette dimension sociale en y ajoutant les notions de gestion du travail et de ses ressources humaines.
Par ces spécifications, ce sous-amendement permet de mieux considérer l’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé et le développement des compétences qui sont autant d’éléments qui apportent de la résilience au système d’exploitation.
Alors que le salariat agricole devient une partie de plus en plus importante de l'ensemble des travailleurs agricoles, l'ajout à la dimension sociale de ces deux notions permettrait de mieux valoriser et encadrer cette évolution.
Ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro