Amendement n° 5438 · Article 6
De Hubert Ott (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- — (irrecevable)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 1004
- Signataires
- M. Ott et Mme Manon Meunier
- Source
- assemblee-nationale.fr