Amendement n° 5445 · Article 3
De Iñaki Echaniz (Socialistes et apparentés) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 4619
- Signataires
- M. Echaniz
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l’alinéa 2, après le mot :
« innovantes »
insérer les mots :
« comme le pastoralisme ».
Exposé sommaire
Ce sous amendement du groupe Socialistes et apparentés se justifie par son texte même.