Amendement n° 5437 · Article 9
De Jean-Luc Fugit (Renaissance) · déposé le 17/05/2024
- Sort
- — (retiré)
- Texte amendé
- Projet de loi « d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Sous-amendement de
- n° 2260
- Signataires
- M. Fugit
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
A l'alinéa 7
Après le mot : "santé"
Ajouter les mots : ", sécurité et de gestion du travail et de ses ressources humaines"
Exposé sommaire
Ce sous-amendement vise à ajouter la notion de durabilité sociale au diagnostic porté par cet article.
En effet, le diagnostic proposé constitue un outil pertinent pour évaluer la durabilité et la résilience des exploitations agricoles en vue de leur transmission ou dans le cadre d’une création/reprise d’entreprise. Il nécessite toutefois d’être enrichi sur une autre dimension essentielle de la durabilité, qui est au cœur des préoccupations du monde agricole : la durabilité sociale. Elle interroge en effet sur la vivabilité du système d’exploitation et la gestion de ses ressources humaines non-salariées et salariées. L’intensité et la qualité du travail, le recours au travail mutualisé, le développement des compétences, sont autant d’éléments qui apportent résilience au système d’exploitation.
Alors que le salariat agricole devient une partie de plus en plus importante de l'ensemble des travailleurs agricoles, l'ajout au diagnostic de la notion de durabilité sociale permettrait de valoriser et mieux encadrer cette évolution.
Ce sous-amendement a été travaillé avec la CFDT Agri-Agro