Amendement n° 17 · Article 9 bis

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Par cet amendement du groupe LFI-Nupes, nous réitérons à nouveau notre opposition au projet de holding et de fusion des entités de l'audiovisuel public au sein d'une entité unique dénommée "France Médias". Cette réforme est d'autant plus illégitime qu'elle suscite même au sein de la majorité et du Gouvernement de nombreuses critiques.

Tout d'abord, les parlementaires de la majorité eux-mêmes ne sont pas tous en phase avec le projet gouvernemental. Dans une conférence de presse donnée le 14 mai dernier, l'un des députés porte-parole du groupe parlementaire MoDem Erwan Balanant a déclaré que la "fusion [...] aujourd'hui, nous ne voyons pas l'intérêt, on le dit clairement". Ils s'opposent également à l'intégration de France Médias Monde (FMM) au sein du périmètre de la holding - cela constitue même une de leur "ligne rouge".

Par ailleurs, les membres de l'exécutif s'opposent également sur le projet. Alors que la ministre de la Culture défend un périmètre comprenant France Télévisions, Radio France, l'INA et FMM, le ministre des Affaires étrangères Stéphane Séjourné n'est pas du même avis. Dans le cadre d'une audition en commission des affaires étrangères à l'Assemblée le 15 mai dernier, Stéphane Séjourné a même déclaré qu’au nom des missions particulières qui incombent à FMM : « nous sommes favorables à l’exclusion de l’audiovisuel extérieur » du périmètre du projet. L'ex-ministre de la Culture Roselyne Bachelot va même plus loin : lors d’une audition organisée dans le cadre de la Commission d’enquête sur l’attribution, le contenu et le contrôle des autorisations de services de télévision à caractère national sur la TNT, elle a déclaré : « Depuis le temps qu’on nous vend des fusions comme étant génératrices d’économies et de meilleur fonctionnement [...] on ne va plus me la faire ». Ce projet ne fera que "mettr[e] les sociétés de l’audiovisuel public à feu et à sang" (28/03/24).