AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
20/05/2024 242
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 241
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 240
L16
Soumya Bourouaha
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
A discuter
20/05/2024 239
L16
Frédéric Maillot
GDR - NUPES
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
20/05/2024 238
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 237
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
En traitement
20/05/2024 236
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 235
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 234
L16
Jean-Louis Bourlanges
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
En traitement
20/05/2024 233
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
20/05/2024 232
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 231
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 230
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 229
L16
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 228
L16
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
En traitement
20/05/2024 227
L16
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 226
L16
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 225
L16
Sophie Mette
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
En traitement
20/05/2024 224
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 11 bis A
A discuter
20/05/2024 223
L16
Stéphane Lenormand
LIOT
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 10
A discuter
20/05/2024 222
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
A discuter
20/05/2024 221
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
En traitement
20/05/2024 220
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 13 bis
A discuter
20/05/2024 219
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Chapitre II
A discuter
20/05/2024 218
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 217
L16
Danielle Brulebois
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
Irrecevable 40
20/05/2024 216
L16
Violette Spillebout
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 215
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 214
L16
Iñaki Echaniz
SOC
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 213
L16
Raphaël Gérard
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 212
L16
Stéphanie Galzy
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 211
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 210
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 5
En traitement
20/05/2024 209
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 208
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 207
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 206
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 3
A discuter
20/05/2024 205
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
20/05/2024 204
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
En traitement
20/05/2024 203
L16
Laurent Jacobelli
RN
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article PREMIER
A discuter
20/05/2024 202
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 201
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 200
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 199
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 198
L16
Jean-Jacques Gaultier
LR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 197
L16
Jean-Jacques Gaultier
LR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 196
L16
Jean-Jacques Gaultier
LR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 8
A discuter
20/05/2024 195
L16
Jean-Jacques Gaultier
LR
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 194
L16
Fabienne Colboc
RE
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 9 bis
A discuter
20/05/2024 193
L16
Laurent Esquenet-Goxes
Dem
Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
Article 2
Retiré