Amendement n° 217 · Article PREMIER
De Danielle Brulebois (Renaissance) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- — (irrecevable 40)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Brulebois
- Source
- assemblee-nationale.fr