Amendement n° 194 · Article 9 bis
De Fabienne Colboc (Renaissance) · déposé le 20/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Colboc et M. Gaultier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 89 et 90.
II. – En conséquence, à l’alinéa 91, après le mot :
« alinéa »
insérer les mots :
« du VI ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.