Amendement n° 215 · Article 9 bis

Après l’alinéa 28, insérer les trois alinéas suivants :

« 14° bis Le deuxième alinéa de l’article 43‑11 est ainsi modifié :

« a) À la fin de la quatrième phrase, les mots : « ainsi qu’à assurer une meilleure représentation de la diversité de la société française, notamment d’outre-mer » sont remplacés par les mots : « préjugés liés à la diversité de la société française en diffusant des programmes relatifs à ces sujets » ;

« b) La cinquième phrase est complétée par les mots : « , y compris dans sa dimension ultramarine, » ».

Le présent amendement propose de préciser les missions de service public qui seront confiées à l'entreprise issue de la fusion à compter de 2026.

A cette fin, il propose une réécriture des dispositions relatives à la question de la diversité afin de préciser, d'une part, qu'en cohérence avec les articles 3-1 et 20-1-A de la loi du 30 septembre 1986 , l'entreprise sera chargée de lutter contre les préjugés liés à la diversité française.

Le dernier baromètre de la diversité de l'ARCOM met en avant le fait que si la visibilité des Outre-mer progresse, les représentations stéréotypées, voire négatives demeurent très présentes.

D'autre part, elle propose de reprendre la rédaction en vigueur à l'article 3-1 de la loi de 1986 précitée afin de conserver une mention des enjeux de la visibilité des Outre-mer au sein de l'alinéa 2 de l'article 43-11 et de clarifier l’idée que la programmation audiovisuelle doit refléter la diversité de la société française en identifiant au sein de cette diversité française, la singularité des territoires ultramarins, sans les opposer.