Amendement n° 212 · Article 3
De Stéphanie Galzy (Rassemblement National) · déposé le 20/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Galzy
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 21, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 27, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
V. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :
« et un sénateur »
les mots :
« de la majorité et un de l’opposition, et un sénateur de la majorité et un de l’opposition ».
Exposé sommaire
La disposition proposée a pour objectif qu'il y ait au sein des conseils d'administration, de la société France Médias, de la société France Télévisions, de la société Radio France, de la société France Médias Monde, de la société Institut national de l’audiovisuel, un représentant de la majorité de l'Assemblée nationale et un de la majorité sénatoriale, ainsi qu'un représentant de l'opposition à l'Assemblée nationale et un représentant de l'opposition au Sénat.