Amendement n° 197 · Article 8
De Jean-Jacques Gaultier (Les Républicains) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- M. Gaultier et Mme Colboc
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer au mot :
« président »,
les mots :
« président-directeur général ».
Exposé sommaire
rédactionnel