Amendement n° 216 · Article 3
De Violette Spillebout (Renaissance) · déposé le 20/05/2024
- Sort
- — (a discuter)
- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Spillebout
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après la première phrase de l’alinéa 42, insérer la phrase suivante :
« Celui-ci est rendu public. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à assurer une pleine transparence sur le rapport d’orientation stratégique porté par le futur président de France Médias. Cette transparence est indispensable à l’évaluation contradictoire de ses orientations. Tel est l'objet du présent amendement.
Cet amendement a été travaillé avec le SIRTI.