Amendement n° 225 · Article 2
De Sophie Mette (Démocrate (MoDem et Indépendants)) · déposé le 20/05/2024
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- Texte amendé
- Proposition de loi « relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle » · PDF
- Dossier
- Réforme de l’audiovisuel public et souveraineté audiovisuelle
- Signataires
- Mme Mette, M. Esquenet-Goxes, Mme Bannier, Mme Folest, M. Croizier, M. Berta, M. Gumbs, Mme Babault, M. Balanant, Mme Bergantz, M. Blanchet, M. Bolo, Mme Brocard, M. Bru, M. Cosson, M. Cubertafon, Mme Darrieussecq, M. Daubié, Mme Desjonquères, M. Falorni, M. Fuchs, Mme Gatel, M. Geismar, M. Isaac-Sibille, Mme Jacquier-Laforge, Mme Josso, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Latombe, M. Lecamp,...
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
I. – Compléter l’alinéa 2 par les mots :
« et de la société France Médias Monde ».
II. – En conséquence, au début de la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots :
« Cette société »
les mots :
« Ces sociétés ».
III. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, supprimer les mots :
« , France Médias Monde ».
Exposé sommaire
Cet amendement maintient la détention directe par l’État du capital de France Médias Monde (FMM) qui n’a vocation à figurer ni dans la holding de l’audiovisuel public ni dans la future entreprise unique.
Les missions spécifiques de l’audiovisuel extérieur de la France justifient de maintenir FMM en dehors du champ de la réforme de l’audiovisuel public.
Cosignataires (47)
Anne-Laure Babault, Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Philippe Berta, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Vincent Bru, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Jean-Pierre Cubertafon, Geneviève Darrieussecq, Romain Daubié, Mathilde Desjonquères, Laurent Esquenet-Goxes, Olivier Falorni, Estelle Folest, Bruno Fuchs, Maud Gatel, Luc Geismar, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Élodie Jacquier-Laforge, Sandrine Josso, Mohamed Laqhila, Florence Lasserre, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Aude Luquet, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Bruno Millienne, Louise Morel, Hubert Ott, Didier Padey, Jimmy Pahun, Frédéric Petit, Maud Petit, Josy Poueyto, Richard Ramos, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Laurence Vichnievsky, Philippe Vigier