AN · données ouvertes

Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté
Tableau
GroupeAdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discutéTotal
LFI - NUPES5949 5911 12615548924 60536 560
LR9615 2282 2965 29386716 90631 551
RE5 8631 3751 1091 5131 0528 71719 629
RN2426 8131 5093404498 01617 369
Ecolo - NUPES6034 6458583742808 34915 109
SOC1 0164 7139454375366 79314 440
LIOT5471 6664911 0013483 5767 629
GDR - NUPES3652 0464215831463 3656 926
Dem1 5236544655834462 9196 590
HOR1 0123462301762561 6103 630
NI18538231402381 5772 804
Autres auteurs64820278168331 552

163 789 amendements

DépôtN°AuteurDossierSort
09/02/2024 79
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Tombé
09/02/2024 78
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Tombé
09/02/2024 77
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Adopté
09/02/2024 76
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 75
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 74
L16
Didier Paris
RE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Retiré
09/02/2024 73
L16
Didier Paris
RE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2 bis
Adopté
09/02/2024 72
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 71
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 70
L16
Nicolas Dupont-Aignan
NI
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Retiré
09/02/2024 69
L16
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2 quater
Adopté
09/02/2024 68
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 5
Rejeté
09/02/2024 67
L16
Elsa Faucillon
GDR - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Adopté
09/02/2024 66
L16
Émeline K/Bidi
GDR - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 2
Rejeté
09/02/2024 65
L16
Elsa Faucillon
GDR - NUPES
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article PREMIER
Rejeté
09/02/2024 64
L16
Erwan Balanant
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 6 bis
Adopté
09/02/2024 63
L16
Hadrien Ghomi
RE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Tombé
09/02/2024 62
L16
Hadrien Ghomi
RE
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er A
Retiré
09/02/2024 61
L16
Estelle Folest
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 8
Retiré
09/02/2024 60
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 59
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 58
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 57
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 56
L16
Philippe Latombe
Dem
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4 A
Tombé
09/02/2024 55
L16
Xavier Breton
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 3
Rejeté
09/02/2024 54
L16
Sylvie Bonnet
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 1er A
Rejeté
09/02/2024 53
L16
Sylvie Bonnet
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article 4
Adopté
09/02/2024 52
L16
Sylvie Bonnet
LR
Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
Article PREMIER
Non soutenu
09/02/2024 CL2
L16
Raphaël Gérard
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Adopté
09/02/2024 CL1
L16
Raphaël Gérard
RE
Renforcer la réponse pénale contre les infractions à caractère raciste ou antisémite
Article 2
Irrecevable
09/02/2024 CF17
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF16
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF15
L16
Pascal Lecamp
Dem
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF14
L16
Jean-René Cazeneuve
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Retiré
09/02/2024 CF13
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Irrecevable 40
09/02/2024 CF12
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF11
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement,
Retiré
09/02/2024 CF10
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF9
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF8
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF7
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF6
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF5
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 bis
Rejeté
09/02/2024 CF4
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF3
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 2
Rejeté
09/02/2024 CF2
L16
Emmanuel Lacresse
RE
Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
Article 3 ter
Retiré
09/02/2024 CF21
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Tombé
09/02/2024 CF20
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Tombé
09/02/2024 CF19
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Tombé
09/02/2024 CF18
L16
Mathieu Lefèvre
RE
Réduire et encadrer les frais bancaires sur succession
Article unique
Retiré