Amendement n° 54 · Article 1er A
De Sylvie Bonnet (Les Républicains) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires (n°2014). » · PDF
- Dossier
- Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
- Signataires
- Mme Bonnet et M. Cordier
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À l’alinéa 4, après le mot :
« respect »,
insérer les mots :
« de la liberté de conscience et ».
Exposé sommaire
Initialement conçue comme un principe fondamental reconnu par les lois de la République (décision n° 77-87 DC du 23 novembre 1977 ), la liberté de conscience est désormais rattachée à l'article 10 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789.
Il convient donc de rappeler dans cet article 1er A ce principe auquel les Français sont très attachés.