Amendement n° CF12 · Article 2
De Mathieu Lefèvre (Renaissance) · déposé le 09/02/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Proposition de loi « proposition de loi visant à protéger le groupe Électricité de France d’un démembrement » · PDF
- Dossier
- Proposition de loi visant à la nationalisation du groupe Électricité de France
- Signataires
- M. Lefèvre
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 4, après les mots :
« d’investissements, »,
insérer les mots :
« de développement des énergies renouvelables, ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte-même.