Amendements

Déposés en commission ou en séance. Le sort est l'issue de la discussion ; « non discuté » regroupe les amendements irrecevables, en attente ou retirés avant discussion.

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Par groupe et par sort

AdoptéRejetéTombéNon soutenuRetiréNon discuté

Tableau

Groupe	Adopté	Rejeté	Tombé	Non soutenu	Retiré	Non discuté	Total
LFI - NUPES	594	9 591	1 126	155	489	24 605	36 560
LR	961	5 228	2 296	5 293	867	16 906	31 551
RE	5 863	1 375	1 109	1 513	1 052	8 717	19 629
RN	242	6 813	1 509	340	449	8 016	17 369
Ecolo - NUPES	603	4 645	858	374	280	8 349	15 109
SOC	1 016	4 713	945	437	536	6 793	14 440
LIOT	547	1 666	491	1 001	348	3 576	7 629
GDR - NUPES	365	2 046	421	583	146	3 365	6 926
Dem	1 523	654	465	583	446	2 919	6 590
HOR	1 012	346	230	176	256	1 610	3 630
NI	18	538	231	402	38	1 577	2 804
Autres auteurs	648	20	27	8	16	833	1 552

163 789 amendements

Dépôt	N°	Auteur	Dossier	Sort
17/04/2024	CE190 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté
17/04/2024	CE189 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 16	Non soutenu
17/04/2024	CE188 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
17/04/2024	CE187 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE186 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE185 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE184 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 9	Tombé
17/04/2024	CE183 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
17/04/2024	CE182 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE181 L16	Hubert Brigand LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE180 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Tombé
17/04/2024	CE179 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 14	Non soutenu
17/04/2024	CE178 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE177 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Non soutenu
17/04/2024	CE176 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 10	Tombé
17/04/2024	CE175 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	Non soutenu
17/04/2024	CE174 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	CE173 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	AC13 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	Irrecevable 40
17/04/2024	AC12 L16	Annie Genevard LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 3	A discuter
17/04/2024	AC11 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 5	A discuter
17/04/2024	AC10 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
17/04/2024	AC9 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Non soutenu
16/04/2024	14 L16	Daniel Labaronne RE	Compléter les dispositions applicables au Haut Conseil de stabilité financière Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	18 L16	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Non soutenu
16/04/2024	17 L16	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
16/04/2024	16 L16	Stéphane Viry LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Adopté
16/04/2024	15 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 7	Irrecevable 40
16/04/2024	14 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Non soutenu
16/04/2024	13 L16	Emmanuelle Anthoine LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Non soutenu
16/04/2024	12 L16	Yannick Neuder LR	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Non soutenu
16/04/2024	11 L16	Katiana Levavasseur RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article 3	Adopté
16/04/2024	10 L16	Katiana Levavasseur RN	Proposition de loi visant à améliorer le repérage et l’accompagnement des... Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	16 L16	Véronique Besse NI	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
16/04/2024	15 L16	Véronique Besse NI	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
16/04/2024	14 L16	Véronique Besse NI	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
16/04/2024	13 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 3	A discuter
16/04/2024	12 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 2	A discuter
16/04/2024	11 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
16/04/2024	10 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
16/04/2024	9 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
16/04/2024	8 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
16/04/2024	7 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article 4	A discuter
16/04/2024	6 L16	Guy Bricout LIOT	Accélérer et contrôler le verdissement des flottes automobiles Article PREMIER	A discuter
16/04/2024	CE172 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article 2	Tombé
16/04/2024	CE171 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	CE170 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	CE169 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	CE168 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Rejeté
16/04/2024	CE167 L16	Julien Dive LR	Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture Article PREMIER	Adopté