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Amendements / Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture

Amendement n° CE168 · Article PREMIER

De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024

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Texte amendé
Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
Dossier
Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
Signataires
M. Dive, M. Fabrice Brun, M. Descoeur, M. Bony, Mme Périgault, Mme Bazin-Malgras, M. Bourgeaux, M. Vatin, M. Neuder, M. Forissier, Mme Genevard, M. Ray, M. Jean-Pierre Vigier, M. Taite, M. Seitlinger, M. Hetzel, Mme Frédérique Meunier, M. Schellenberger, M. Brigand, Mme Corneloup, M. Emmanuel Maquet, M. Cordier, Mme Bonnet, M. Viry, Mme Anthoine, M. Dubois, Mme Duby-Muller, Mme Petex et M. Rolland
Source
assemblee-nationale.fr

Dispositif

Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant : 

« – rejeter toute politique de décroissance en agriculture. » 

Exposé sommaire

La pression normative a atteint des niveaux disproportionnés. Plutôt que de favoriser l'accès aux terres agricoles et de rendre la profession attrayante pour les jeunes, il apparaît une multiplication excessive de nouvelles réglementations. Certains responsables politiques ont contribué à rendre la vie des agriculteurs extrêmement difficile en imposant un fardeau de normes, de règles administratives, et de contrôles excessifs, entraînant une surveillance constante et une suspicion généralisée. La surcharge réglementaire a entravé la capacité des agriculteurs à maintenir leurs moyens de subsistance. Il est demandé aux agriculteurs d'augmenter leur production sans recevoir le soutien nécessaire pour réussir cette transition. Nous condamnons fermement l'approche de l'écologie punitive, qui non seulement ne résout pas les problèmes environnementaux, mais aggrave également les difficultés économiques des agriculteurs. Il est donc urgent d'adopter une approche politique plus pragmatique et fondée sur des études scientifiques rigoureuses. Plutôt que de promouvoir la décroissance, nous devons repenser entièrement notre stratégie de transition environnementale en privilégiant une écologie incitative. Cela implique la mise en place de mécanismes visant à encourager la diversification des revenus agricoles et à reconnaître et récompenser les efforts des agriculteurs en faveur de pratiques durables. Tel est le sens de ce présent amendement. 

Cosignataires (28)

Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry