Amendement n° CE170 · Article PREMIER
De Julien Dive (Les Républicains) · déposé le 16/04/2024
- Sort
- Rejeté (discuté)
- Texte amendé
- Projet de loi « projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture » · PDF
- Dossier
- Souveraineté en matière agricole et renouvellement des générations en agriculture
- Signataires
- M. Dive, Mme Bonnet, Mme Bazin-Malgras, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Brigand, M. Fabrice Brun, M. Dubois, Mme Corneloup, M. Cordier, M. Descoeur, Mme Duby-Muller, M. Forissier, Mme Genevard, M. Hetzel, M. Emmanuel Maquet, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Petex, Mme Périgault, M. Ray, M. Rolland, M. Schellenberger, M. Seitlinger, M. Taite, M. Vatin, M. Jean-Pierre Vigier et M. Viry
- Source
- assemblee-nationale.fr
Dispositif
Après l’alinéa 11, insérer l’alinéa suivant :
« – soutenir la recherche et le développement afin d’apporter une solution alternative économiquement viable et écologiquement durable avant toute interdiction d’usages phytopharmaceutiques. »
Exposé sommaire
En permettant la mise en place préalable de solutions alternatives économiquement viables et écologiquement durables, les situations où les agriculteurs se retrouvent sans alternatives efficaces après l’interdiction de certains produits sont évitées, ce qui compromet aujourd’hui leur activité et la sécurité alimentaire.
Cosignataires (27)
Valérie Bazin-Malgras, Sylvie Bonnet, Jean-Yves Bony, Jean-Luc Bourgeaux, Hubert Brigand, Fabrice Brun, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Vincent Descoeur, Francis Dubois, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Annie Genevard, Patrick Hetzel, Emmanuel Maquet, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Christelle Petex, Nicolas Ray, Vincent Rolland, Raphaël Schellenberger, Vincent Seitlinger, Jean-Pierre Taite, Pierre Vatin, Jean-Pierre Vigier, Stéphane Viry